Intervention de Patrick Bloche

Merci, madame la secrétaire d'État, de nous avoir apporté ces précisions. À partir du moment où vous dites que tous les foyers qui ne pourront recevoir la télévision par voie hertzienne terrestre seront, sans conditions de ressources, aidés pour s'équiper d'une parabole, les choses sont très claires et donc nous veillerons à ce que les budgets correspondent à votre engagement de ce jour.

Parallèlement, je voudrais alerter notre assemblée. Nous sommes dans un domaine très sensible, touché par les bouleversements du paysage audiovisuel français et toutes les mutations en cours : des chaînes historiques en chute d'audience, des nouvelles chaînes entrantes, c'est-à-dire des chaînes dites de la TNT qui sont amenées à grignoter en termes d'audience les parts des chaînes historiques, le fait que nos concitoyens regardent de moins en moins la télévision et de plus en plus internet. Il faut prendre en compte ces évolutions. Il est vraiment dommage qu'il n'y ait pas eu une volonté déterminée de dire clairement au CSA qu'il ne faudrait pas qu'au moment où on bascule au tout numérique au 30 novembre 2011, les nouvelles entrantes soient pénalisées par rapport aux chaînes historiques. N'oublions pas l'énergie qu'a mise TF1, et M. Le Lay à l'époque, à retarder le calendrier du passage au tout numérique. Il avait fallu alors la forte personnalité de M. Baudis à la tête du CSA pour passer outre.

(L'amendement n° 22 n'est pas adopté.)

(L'amendement n° 97 n'est pas adopté.)

(L'amendement n° 62 n'est pas adopté.)

(Les amendements identiques nos 42 rectifié , 80 et 119 ne sont pas adoptés.)