Intervention de Nathalie Kosciusko-Morizet

Le Gouvernement partage votre préoccupation s'agissant de l'avenir de la diffusion de chaînes locales. Nous sommes conscients de la difficulté soulevée par ces amendements. C'est la raison pour laquelle j'ai, en octobre dernier, saisi le Conseil supérieur de l'audiovisuel pour lui demander d'expertiser les solutions alternatives à l'utilisation du multiplex R1 pour sécuriser la diffusion dans la durée des chaînes locales qui participent – enjeu fondamental – au pluralisme du paysage audiovisuel.

Tel qu'ils sont rédigés, ces amendements identiques posent un certain nombre de problèmes juridiques, le multiplex n'ayant pas d'existence légale. Par ailleurs, l'amendement cherche à encadrer par la loi un domaine qui relève de la négociation contractuelle. Enfin, ils ne permettent pas de régler le problème du financement du multiplex R1. Si les chaînes locales ne paient que le coût des sites locaux qu'elles utilisent, le problème du financement des canaux inoccupés reste entier. Le Gouvernement ne peut donc être favorable à ces deux amendements.

Cela étant, il est urgent de réfléchir à l'avenir de la télévision locale. À ce titre, je salue l'initiative du député Christian Kert, qui a proposé de créer une commission sur le sujet.