Intervention de Laure de La Raudière

Votre amendement est satisfait, monsieur Brottes. Les collectivités locales ont déjà la possibilité, si elles en font la demande, d'assurer la diffusion des programmes grâce à des émetteurs existants régulièrement installés sauf interférence avec d'autres ressources légalement attribuées.

Vous souhaitez que les installations des collectivités locales aient la primauté sur celles d'autres diffuseurs, ce qui ne nous paraît pas souhaitable. Le dispositif prévu dans la loi de septembre 1986 est tout à fait adapté pour le passage de la télévision analogique à la télévision tout numérique.

Quant aux autres sujets que vous avez abordés dans votre intervention, je laisse le soin à Mme la secrétaire d'État d'y répondre.

Avis défavorable à l'amendement.