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Intervention de Marc Laffineur

Réunion du 1er décembre 2009 à 15h00
Ordre du jour de la prochaine séance

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaMarc Laffineur, président :

Prochaine séance, ce soir, à vingt et une heures trente :

Suit de la proposition de loi de simplification et d'amélioration de la qualité du droit .

La séance est levée.

(La séance est levée à dix-neuf heures dix.)

Le Directeur du service du compte rendu de la séance de l'Assemblée nationale,

Claude Azéma

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