Intervention de Maxime Gremetz

Monsieur le rapporteur, vous avez parlé plus que d'habitude, je ferai donc de même.

Je souhaite tout d'abord vous communiquer les chiffres publiés aujourd'hui par Eurostat : il y a en France 17,3 % des salariés qui travaillent à temps partiel, et non 8 % – sans parler des CDD !

Relisons ensuite l'exposé des motifs du présent projet de loi. Il y est dit que l'article 1er précise que la forme normale et générale de la relation de travail est le contrat à durée indéterminée. « En conséquence, les contrats à durée déterminée, les contrats de mission conclus avec une entreprise de travail temporaire, doivent faire l'objet d'une information renforcée du comité d'entreprise ou à défaut des délégués du personnel ». C'est la suite qui est intéressante : « Cette information sera délivrée lors du rapport annuel ou semestriel remis par l'employeur sur la situation économique de l'entreprise. Les éléments qui l'ont conduit au titre de la période considérée – c'est-à-dire avant – à faire appel à ces types de contrats devront être donnés. De même, dans le cadre des perspectives de l'année à venir, l'employeur fera ressortir les éléments qui pourraient le conduire à faire appel à ces mêmes contrats. » En d'autres termes, on ne demandera pas l'avis du comité ou des délégués : on ne les informera pas avant de passer les contrats, mais seulement une fois l'an, ou de façon semestrielle, bref à la fin, quand tout aura été réglé !

Avouez qu'en termes d'information et de possibilité de discussion, on fait mieux !

Je voulais vous le signaler, monsieur le rapporteur, parce que je vous sais attaché à la concertation et à la démocratisation, ainsi qu'au rôle des comités d'entreprise. La nouvelle rédaction constitue un recul puisque normalement, vous le savez, les comités d'entreprise doivent être informés en amont, seule condition pour qu'une discussion puisse s'instaurer entre la direction et le comité d'entreprise ou, à défaut, les délégués du personnel, en vue d'expliquer les raisons pour lesquelles l'entreprise doit faire appel à de tels contrats de travail, alors même qu'on peut licencier dans la même entreprise des salariés en CDI. Le rejet de cet amendement ne nous ferait pas avancer en direction de la concertation réelle et de la prise de décision commune, contrairement à ce que vous dites souhaiter.