Intervention de Xavier Bertrand

Le Gouvernement est favorable à cet amendement, mais ce n'est pas pour faire plaisir à Mme Mazetier, qui demandait tout à l'heure des preuves ! (Sourires.)

Nous avions estimé qu'il n'y avait pas lieu d'apporter cette précision dans la loi, et les partenaires ne s'en étaient pas émus, loin s'en faut.

Monsieur Gille, l'accord signé avec l'UPA ne relève pas de la loi du 31 janvier 2007. En outre, vous savez bien que ce dossier ne faisait pas l'unanimité et que les procédures judiciaires et administratives qui ont été engagées sont maintenant derrière nous. Une discussion importante sur la représentativité et le financement a eu lieu, qui a abouti à une position commune. Nous attendons de savoir qui va la ratifier pour nous appuyer sur ce document et présenter un texte sur la représentativité et le financement. Nous prenons toutes nos responsabilités dès 2008 en espérant que les uns et les autres seront capables de dépasser les clivages politiques.