Intervention de Dominique Dord
Réunion du 15 avril 2008 à 21h30
Modernisation du marché du travail — Article 1er, amendement 26
Dominique Dord, rapporteur de la commission des affaires culturelles, familiales et sociales :On est vraiment là dans la sémantique pure.
Cela dit, la commission a accepté cet amendement, pour deux raisons, que vous avez du reste évoquées.
Premièrement, votre amendement reprend la première ligne de l'accord national interprofessionnel. On peut penser qu'en le transcrivant tel quel dans la loi, on lui rend clairement hommage. Si cette phrase figure au début de l'accord, c'est bien qu'elle a une signification importante pour ses signataires.
Deuxièmement, cette formulation reprend une directive européenne du 28 juin 1999 qui faisait suite à un accord-cadre conclu entre les partenaires sociaux européens, et qui précise que les contrats de travail à durée indéterminée sont la forme générale des relations du travail.
