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Intervention de Christian Jacob

Réunion du 26 novembre 2009 à 9h30
Grand paris — Article 1er, amendement 42

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaChristian Jacob, président de la commission du développement durable et de l'aménagement du territoire :

La commission l'a examiné dans le cadre de la réunion qu'elle a tenue en application de l'article 88.

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