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Amendement N° 42 (Rejeté)

Grand paris

Déposé le 20 novembre 2009 par : M. Yves Cochet, M. Mamère, M. de Rugy.

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Supprimer la dernière phrase de l'alinéa 2.

Exposé Sommaire :

L'intention louable formulée dans cet alinéa n'est malheureusement pas présente dans l'étude d'impact de la loi qui ne prouve en rien que les besoins de la population en matière de logements seront couverts par le projet.

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