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Intervention de Jean Launay

Réunion du 13 novembre 2008 à 9h30
Projet de loi de finances pour 2009 — État b, amendements 405 406 404

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaJean Launay, rapporteur spécial de la commission des finances, de l'économie général et du Plan pour les pouvoirs publics :

J'en viens maintenant à l'amendement n° 406 qui concerne les déplacements du chef de l'État en France et à l'étranger. C'est l'un des postes budgétaires qui augmente le plus en raison de l'activité présidentielle et du devoir de représentation en France et à l'étranger qui appartient au Président de la République.

C'est l'une des raisons du renforcement de cette ligne au sein de la dotation globale de la Présidence de la République.

L'autre raison est liée à la hausse du prix de l'énergie et à l'évolution des tarifs pétroliers. L'Élysée a indiqué qu'une analyse détaillée du coût des voyages en 2008 permettra de déterminer les orientations à suivre afin d'en maîtriser la dépense. De plus, le remboursement au budget de la défense de l'utilisation du coût des avions militaires utilisés est désormais intégré dans ces charges.

L'exécution 2008, qui sera la première à prendre en compte la consolidation et la première année pleine du Président de la République, permettra de mesurer les conditions des déplacements ainsi que leur coût. Je m'y attacherai pour ma part.

Nous rappellerons aussi, s'il en est besoin, comme l'a fait Jean-Luc Warsmann tout à l'heure pour la mission « Direction de l'action du Gouvernement », que la modestie et l'économie doivent être la marque de tous les budgets, et celui de l'Élysée ne doit pas y échapper.

Enfin, en ce qui concerne l'amendement n° 404 relatif aux effectifs, je rappelle à mes collègues que la présidence de la République a entamé, depuis le 1er janvier, une politique de réduction de ses effectifs. Cela explique que l'on compte vingt-six personnes en moins, correspondant à des réductions d'emplois ou à des vacances de postes non pourvues, entre le moment où est intervenue la consolidation et le 31 juillet 2008, date à laquelle j'ai arrêté ces données.

Six réductions d'effectifs sont intervenues dès la consolidation, s'agissant des personnels en provenance des ministères de la culture et de l'intérieur, et vingt entre janvier et août 2008. Il me semble que cette politique de réduction d'effectifs va dans le bon sens.

Les indemnités pour sujétions particulières sont passées de 7,744 millions d'euros prévisionnels en 2008, avant consolidation, à 8,4 millions d'euros prévus pour 2009, soit une hausse de 8,5 %. Or le nombre d'heures supplémentaires a augmenté de 21 % entre 2007 et 2008, en raison de l'accroissement de l'activité présidentielle et de la sollicitation des collaborateurs. Par conséquent, une hausse de 8,5 %, alors que le temps de travail s'est accru de 21 %, ne me paraît pas déraisonnable.

Quant aux contractuels, ils ne recouvrent pas toujours les mêmes personnels. Certains sont recrutés occasionnellement et peuvent aller de la catégorie A à la catégorie C. J'ajoute qu'il ne faut pas oublier, lorsque l'on affiche le montant d'une rémunération, de prendre en compte les charges sociales et diverses. En l'occurrence, celles-ci sont comprises pour près d'un tiers dans les chiffres annoncés par M. Dosière.

Seule l'exécution 2008, qui sera la première à prendre en compte la consolidation totale, et la première année pleine du Président de la République actuel, permettra d'établir de véritables comparaisons.

Saluer la transparence et l'accès aux informations qui permettent, y compris pour ce qui concerne le personnel, d'avoir une vue réelle de la situation, n'empêche pas de faire une analyse critique sur le nombre de ces personnels et les nécessaires recoupements qui ont été demandés dans son rappel au règlement par René Dosière. Voilà un travail auquel nous nous attacherons dans les années à venir, dans le cadre de ce rapport. (Applaudissements sur quelques bancs du groupe UMP.)

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