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Amendements N° 406 à 406C (Rejeté)

Projet de loi de finances pour 2009

Déposé le 12 novembre 2008 par : M. Dosière.

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de Wikipedia 

Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement :

(en euros)

Programmes

+

-

Présidence de la République

0

3 000 000

Assemblée nationale

0

0

Sénat

0

0

La chaîne parlementaire

0

0

Indemnités des représentants français au Parlement européen

0

0

Conseil constitutionnel

0

0

Haute Cour

0

0

Cour de justice de la République

0

0

TOTAUX

0

3 000 000

SOLDE

-3 000 000

Exposé Sommaire :

Le crédit destiné aux déplacements de la Présidence est prévu en augmentation de 33%.

Bien que le crédit initial 2008 ait été fixé à un niveau élevé ( 15 millions d'euros, soit trois fois plus qu'une année normale de son prédécesseur), la Présidence précise qu'elle a besoin d'un crédit complémentaire de 5 millions d'euros.

La prise en compte de ce complément, qui ne sera effectif qu'après le vote de la loi de finances rectificative, permet d'afficher une progression plus faible de cette rubrique.

Or l'année 2008 a été celle de la présidence européenne qui a rendu nécessaire un nombre accru de déplacements (dont certains sont pris en charge par le budget de l'Union européenne) ce qui ne devrait plus se reproduire en 2009.

C'est pourquoi il est proposé de ramener à 17,3 millions le budget « déplacements » de la Présidence.

Ce chiffre permet de maintenir une activité élevée, puisqu'il correspond au montant des dépenses (en année pleine) des sept premiers mois de l'actuel Président.

Mais cette réduction de 3 millions d'euros ne peut qu'encourager les services de la Présidence dans leur volonté de procéder à une analyse du coût des déplacements pour mieux maîtriser la dépense.

A titre d'exemple, on citera le déplacement du Président en Guyane, en février 2008, qui a mobilisé pas moins de 5 avions totalisant 81,40 heures de vol pour un coût, estimé, de 800.000 euros.

Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cet amendement.

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