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26 septembre 2008

Projet de loi N° 1127

de finances pour 2009

M. le Premier Ministre, M. le Ministre du budget, des comptes publics et de la fonction publique

Mots-clés

agriculture biologique
aide ménagère
allocation adultes handicapés
allocation de fin de formation
allocation de parent isolé
allocation temporaire d'attente (ata)
amendt tapie
bonus gestionnaires fcp
bâtiment basse consommation
centre d'hébergement et de réadaptation sociale
centre national pour le développement du sport
codéveloppement
coll déch d'activité de soins infe
compensation des charges résultant du rsa
compétence services régionaux de voyageurs (srv)
contribution france télécom
demi-part
dissolution d'autoroutes de france (adf)
dotation d'investissement
dotation de compensation
dotation globale de fonctionnement
dotation générale de la décentralisation
dotation pour les titres sécurisées
dotation régionale d'équipement scolaire
droit de francisation et de navigation des bateaux
droit de timbre sur les demandes de passeport
droit sur les tabacs
défiscalisation biocarburants
ij accidents du travail
impot sur le revenu
impôt ij
impôt sur les sociétés
loi malraux
médaillés des jeux olympiques et paralympiques
parachute doré
pharmac
plafonnement niche fiscale
pôle de compétitivité

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