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Intervention de René Dosière

Réunion du 13 novembre 2008 à 9h30
Projet de loi de finances pour 2009 — État b, amendements 405 406 404

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaRené Dosière :

Les amendements nos 405 , 406 et 404 visent à ramener la progression du budget de l'Élysée à un rythme beaucoup plus raisonnable.

De budget primitif à budget primitif, le budget de l'Élysée augmente de 11,4 %. Si le Gouvernement s'en tient à une autre présentation, c'est qu'il établit une comparaison entre le budget susceptible d'être exécuté en 2008 et le budget primitif de 2009. Pour ma part, je m'en tiens à la stricte orthodoxie financière, d'autant plus qu'on constate le retour d'un phénomène qui avait disparu en 2003 : la Présidence de la République complète ses crédits en cours d'année. Ainsi, en 2007, un crédit supplémentaire de 2,5 millions a-t-il été inscrit. Pour 2008, on nous annonce, par anticipation, le recours à des crédits complémentaires, ce qui permet de faire apparaître une progression moindre.

Monsieur le rapporteur spécial, dès lors que l'on ne sait plus si l'on parle de budget primitif ou de budget exécuté, les renseignements fournis finissent par ne plus être très cohérents. Ainsi, alors que les charges de fonctionnement courant augmentent, du budget initial 2008 au budget initial 2009, de 16 à 20 millions, soit une augmentation de 25 %, dans votre rapport figure un tableau selon lequel la réalisation 2008 de ce poste s'élèverait à 23 millions, soit 7 millions d'euros de dépenses supplémentaires, ce qui conduit, pour 2009, à une diminution de 12 %.

Avec de telles manipulations, on ne sait plus si l'on parle de budget primitif ou de budget exécuté. En tout cas, le budget de l'Élysée augmente bien de 11,4 %. Aussi, mon amendement n° 405 propose-t-il d'en diminuer le montant.

S'agissant du personnel, j'ai souligné, dans mon intervention, que la rémunération des quatre-vingt-dix-huit collaborateurs du Président de la République augmentait dans des proportions considérables et j'ai donné les chiffres relatifs aux déplacements du Président de la République.

Toutes les diminutions que je vous propose, sans remettre en cause les moyens dont disposerait la Présidence de la République pour fonctionner, lui permettrait d'avoir un niveau comparable à ce qui est demandé à l'ensemble des administrations de l'État. Même si le budget de la Présidence n'est pas considérable en volume, comme celui de l'Assemblée nationale d'ailleurs, il a une très forte valeur exemplaire. Le chef de l'État ne devrait pas dépenser sans compter, comme il le fait actuellement, mais au contraire dépenser en comptant.

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