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Intervention de Marc Laffineur

Réunion du 24 novembre 2009 à 15h00
Accord international sur les bois tropicaux — Vote sur un projet de loi

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaMarc Laffineur, président :

L'ordre du jour appelle la discussion du projet de loi autorisant l'approbation de l'accord international de 2006 sur les bois tropicaux (nos 1888, 2084).

Je rappelle que ce texte est examiné selon la procédure d'examen simplifiée, en application de l'article 103 du règlement.

Le texte n'ayant fait l'objet d'aucun amendement, en application de l'article 106 du règlement, je mets directement aux voix l'article unique du projet de loi.

(L'article unique du projet de loi est adopté.)

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