Projet de loi N° 1888

Extrait

Mesdames, Messieurs, L'accord international de 2006 sur les bois tropicaux (AIBT 2006) a été adopté, le 27 janvier 2006, dans le cadre de la Conférence des Nations unies pour la négociation d'un accord destiné à succéder à l'accord international sur les bois tropicaux signé à Genève, le 26 juin 1994 (AIBT 1994). L'AIBT 2006 résulte de la volonté des Parties au précédent accord de mieux tenir compte des évolutions intervenues depuis 1994 en intégrant des dispositions relatives au développement durable, à la préservation de la biodiversité ainsi qu'à l'interdiction de l'abattage illégal du bois.

A l'exception de l'instrument international non contraignant sur tous les types de forêts adopté lors de la septième session du Forum des Nations unies sur les forêts, en avril 2007, l'AIBT 2006 est le seul accord spécifiquement dédié aux forêts et au bois.

Il fait partie des rares instruments internationaux qui peuvent être mobilisés pour améliorer la...

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