Intervention de Hervé Gaymard

Je suis défavorable à cet amendement, cela n'étonnera personne.

Avec son système de prix unique, la cohérence de la chaîne du livre, de l'imprimeur au libraire, est évidente et unique. Le secteur peut par conséquent échapper à l'application de la LME.

Si notre proposition de loi avait été discutée il y a un an, la situation aurait été différente. Cependant, l'immense majorité des secteurs d'activité ont mis en application le plafonnement des délais depuis le 1er janvier 2009 et un certain nombre d'entre eux n'a d'ailleurs pas demandé d'accord dérogatoire.

L'amendement suivant vise à écarter toute velléité de demande reconventionnelle d'autres secteurs d'activité en n'intégrant pas le dispositif au code du commerce.

Enfin, la mesure proposée par M. Tardy me semble assez compliquée à mettre en oeuvre. L'exemption totale du secteur du livre est plus claire et cohérente.