Intervention de Patrick Bloche

Est-ce une manière de légiférer ? On présente un texte le 25 novembre et on décide qu'il sera promulgué le 5 janvier prochain ! Surtout, dois-je le rappeler à celles et ceux qui en ont fait partie, que la commission Copé avait décidé, avec une certaine sagesse, que cette loi ne devrait s'appliquer qu'en septembre 2009. Ce délai nous aurait laissé le temps d'examiner le projet de loi.

Chers collègues de la majorité, soyez un tant soit peu honnêtes, sinon politiquement au moins intellectuellement. (Protestations sur les bancs du groupe UMP.)