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Intervention de Marc Le Fur

Réunion du 30 octobre 2009 à 15h00
Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2010 — Article 39, amendement 358

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaMarc Le Fur, président :

Je suis saisi d'un amendement rédactionnel, n° 358, de M. Denis Jacquat.

(L'amendement n° 358 , accepté par la commission et le Gouvernement, est adopté.)

(L'article 39, amendé, est adopté.)

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