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Intervention de Danièle Hoffman-Rispal

Réunion du 30 octobre 2009 à 15h00
Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2010 — Après l'article 33, amendement 45

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaDanièle Hoffman-Rispal :

Je partage profondément les interrogations de M. Malherbe sur le risque de discrimination pour les médicaments entre les personnes âgées restant à domicile et celles qui sont hébergées dans un établissement.

Je partage aussi son interrogation sur les dotations du forfait de soins intégrant ces nouvelles dépenses. J'ai dit dans mon intervention dans la discussion générale que les dotations pour le forfait de soins ne correspondaient pas toujours au Plan solidarité grand âge et au nombre nécessaire de personnels soignants. Il y a déjà des difficultés et je reste convaincue que le débasage de 150 millions d'euros n'était pas forcément nécessaire cette année.

Un amendement qui avait les faveurs de la commission a été retoqué en vertu de l'article 40, comme un grand nombre d'amendements concernant le secteur médico-social. Nous demandions un vrai rapport – tout le monde était d'accord et la mission sur l'accueil des personnes âgées confiée à Valérie Rosso-Debord va sans aucun doute en demander un – sur les dotations des forfaits de soins, qui ont beaucoup bougé avec la nouvelle réforme de la tarification. Nous avons un ONDAM médico-social élevé et il nous serait utile d'avoir un peu plus d'éléments avant de le voter.

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