Intervention de Jean Mallot

Le ministre fait des pirouettes ! Il est exact que l'ACOSS a accès aux marchés financiers. Le seul problème, c'est que le marché des billets de trésorerie est saturé et que le montant auquel vous portez l'autorisation accordée à l'ACOSS est tel qu'elle ne pourra mettre à profit cette possibilité. Ses gestionnaires eux-mêmes le reconnaissent.

Quant à la CRDS, cet aspect du problème a été abondamment étudié par Mme la rapporteure pour avis de la commission des finances, pages 27 à 34 de son excellent rapport. Voici sa conclusion : « la Rapporteure pour avis propose dans le cadre du présent projet le relèvement de 2,2 points du taux de la CRDS, afin d'inviter le Gouvernement à transférer à la CADES les déficits 2009 du régime général et du FSV ». « Par souci d'équité », ajoute-t-elle, « un relèvement des contributions sociales ne peut intervenir sans une autre mesure forte, celle du retrait de la CRDS des impositions prises en compte pour le calcul du droit à restitution dans le cadre du bouclier fiscal. Il est en effet inenvisageable de faire peser le poids du financement de la sécurité sociale sur une partie de la population et d'en exclure la frange des contribuables bénéficiant du bouclier fiscal ».

On voit la faiblesse de votre argumentation, monsieur le ministre. Pour des raisons de justice sociale et de bonne gestion des deniers publics, il faut établir ce lien avec le bouclier fiscal, d'autant plus que le cloisonnement que vous évoquez entre le financement des comptes sociaux et celui du budget de l'État est tout à fait fictif. Vous le savez mieux que moi.

(Les amendements identiques nos 216 et 219 ne sont pas adoptés.)

(L'article 3 est adopté.)