Découvrez vos députés de la 14ème législature !

Intervention de Éric Woerth

Réunion du 28 octobre 2009 à 21h30
Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2010 — Article 3, amendements 216 219

Éric Woerth, ministre du budget, des comptes publics, de la fonction publique et de la réforme de l'état :

…et c'est ce que j'ai dit au journal que vous avez cité. En effet, la dette sociale est censée avoir une fin, actée pour 2021 à la CADES. Essayons d'y croire ! La gestion de cette dette est donc soumise à certaines contraintes qui ne pèsent pas sur l'État, et ces contraintes sont salutaires même s'il est difficile de s'y plier.

Je l'ai dit mille fois – mais l'art de la répétition est essentiel en politique, paraît-il : il s'agit d'une période intermédiaire, et l'ACOSS est qualifiée pour soutenir cette dette pendant une année. En effet, la loi le lui permet ; elle a accès aux marchés financiers ; ses émissions, à des tarifs tout à fait minimes, seront soutenues par l'Agence France Trésor. La solution que nous proposons est donc satisfaisante en attendant d'en savoir davantage sur la manière dont l'économie mondiale se stabilisera et sur les modalités de la reprise dans les différents pays.

Quant à l'inclusion de la CSG et de la CRDS dans le bouclier fiscal, cette rengaine bien connue n'a aucun rapport avec le financement de la Sécurité sociale. (Vives exclamations sur les bancs des groupes SRC et GDR.)

Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cette intervention.

Inscription
ou
Connexion