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Intervention de Éric Woerth

Réunion du 29 octobre 2009 à 15h00
Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2010 — Après l'article 17, amendements 15 360

Éric Woerth, ministre :

Ce sujet n'est compliqué qu'en apparence. Il s'agit tout simplement de private equity, c'est-à-dire l'activité par laquelle des fonds d'investissement prennent des parts dans les entreprises pour les revendre à terme avec des plus-values. La place de Paris est très puissante en ce domaine, même si elle l'est un peu moins que Londres, et cette activité constitue un ballon d'oxygène pour les entreprises, notamment pour toutes celles qui ne sont pas cotées. Il faut donc prendre garde aux décisions que nous prenons en ce domaine.

Les gestionnaires de ces fonds font l'objet d'un régime spécifique : leur travail relève en grande partie de l'intuitu personae et l'argent des plus-values qu'ils perçoivent n'est pas considéré comme un salaire. À ce titre, leur rémunération est moins taxée, elle fait notamment l'objet de moins de charges sociales.

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