Intervention de Roselyne Bachelot-Narquin

Monsieur Juanico, les moyens disponibles pour les politiques sportives augmentent globalement de 3,4 %. Pourquoi séparer les crédits du CNDS des autres ? Seuls comptent les crédits consolidés qui incluent ceux du programme 219, les dépenses de personnel du programme 210, les ressources du CNDS, les ressources nouvelles prévues pour l'AFLD… Nous assumons totalement l'institution d'un prélèvement sur les sommes misées dans les paris sportifs en ligne, l'augmentation de 0,5 % de la taxe Buffet – le surcroît de recettes en résultant sera affecté en partie à l'AFLD – ainsi que le transfert de 19,66 millions d'euros du programme 210 vers le programme 219 pour tenir compte de la transformation de l'INSEP en établissement public scientifique culturel et professionnel. Un fonds de concours du CNDS vers le programme 219 est prévu à hauteur de 16 millions d'euros – cet abondement traduit l'effort de rationalisation de la répartition des compétences de financement du sport pour tous, entrepris dans le cadre de la RGPP. Tout cela permettra de maintenir en 2010 le niveau des subventions accordées aux fédérations sportives à ce titre.

Le programme 219 supporte d'importantes dépenses obligatoires relatives à l'exécution du contrat de concession du Stade de France, renchéri du fait de la conjoncture économique, et au remboursement à l'ACOSS des exonérations de charges sociales sur la rémunération du droit à l'image, qui représente 26 millions d'euros.

Si l'octroi de 150 millions pour la rénovation et la modernisation des stades de football a été subordonné à ce que la candidature de la France soit retenue pour l'organisation de l'Euro 2016, c'est que nous ne voulons pas épuiser l'ensemble des crédits au bénéfice du seul football, même si c'est le sport qui compte le plus de licenciés dans notre pays. Un effort exceptionnel est tout à fait justifié si nous obtenons l'Euro 2016 – nous déployons tous nos efforts pour qu'il en soit ainsi et avons bon espoir – mais si d'aventure nous échouions, nous ne voudrions pas que cette rénovation des stades aspire tous les crédits. Il n'y aura pas de clé de répartition entre les cinq stades à construire à Bordeaux, Lille, Lyon, Nanterre et Nice mais une négociation au cas par cas et la période de soutien s'étalera sur cinq ans.