Intervention de Régis Juanico

Je ne m'évoquerai pas ici tous les crédits de la mission « Sport, jeunesse et vie associative », dont je suis le rapporteur et que nous examinerons la semaine prochaine en commission élargie. Je ne parlerai pas non plus du rapport sur le thème sport et santé auquel je travaille.

Nous venons d'entendre deux discours très ambitieux sur le sport qui, hélas, se heurtent à la dure réalité des moyens financiers et humains du ministère. Le budget du sport se réduit comme peau de chagrin et la feuille de route que vous a donnée le Président de la République vous impose de réduire encore ses crédits de 20 % sur la mandature. Dans le projet de loi de finances pour 2010, les crédits des programmes Sport et Personnels du sport, s'élèvent à 678 millions d'euros si l'on y ajoute ceux du CNDS, soit 0,2 % du budget de la nation, très loin des 3 % dont avait parlé le Président de la République avant son élection.

C'est à peine plus que le montant des droits de retransmission télévisée des matchs de football de la Ligue qui se montent à 668 millions d'euros ! La hausse apparente de 2 % de ces crédits par rapport à 2009 s'explique essentiellement par l'accroissement des ressources du CNDS grâce au produit attendu de la taxe instituée sur les paris sportifs en ligne, estimé à 18 millions d'euros en 2010. Cette augmentation optique n'est obtenue que par un tour de passe-passe budgétaire. Si on retranche en particulier les fonds de concours du CNDS, à périmètre constant les crédits diminuent de 2,5 % sans même évoquer la dette du ministère vis-à-vis de l'ACOSS qui s'élève à 11 millions d'euros et sur laquelle j'aimerais d'ailleurs avoir des précisions.

L'évolution des moyens humains du ministère est elle aussi inquiétante. La réforme de l'administration centrale et des services déconcentrés, consécutive à la RGPP, va se traduire de nouveau en 2010 par une diminution de quelque 130 équivalents temps plein (ETP) pour le ministère. On parle aussi de la disparition de 90 ETP pour les CREPS. Pourriez-vous nous en dire davantage à ce sujet.

Les moyens financiers de l'Agence française de lutte contre le dopage (AFLD) sont confortés par des ressources propres grâce à l'augmentation de 0,5 % de la taxe dite Buffet, qui passe à 5,5 %. Nous nous en félicitons mais cela ne procurera que 200 000 euros supplémentaires à l'AFLD - sur un budget total de 8,5 millions d'euros. Jusqu'à présent, le produit total de la taxe Buffet vous a plutôt permis des économies. Nul n'est dupe du tour de passe-passe.

Le droit à l'image collective (DIC) pour les sportifs professionnels, institué par la loi du 15 décembre 2004 et qui consiste à exonérer des charges sociales une fraction de la rémunération des sportifs, coûte chaque année 30 à 31 millions d'euros au budget des sports. Nous regrettons que ce coût repose sur les crédits du ministère et les ampute largement.

Nous regrettons que le plan de relance n'ait quasiment rien comporté en matière d'équipements sportifs - si l'on exclut le CNDS qu'on a appelé à la rescousse. Le Président de la République et le Premier ministre ont certes annoncé que 150 millions d'euros seraient dégagés pour la rénovation des stades dans le cadre de l'Euro de football 2016, mais la somme ne sera débloquée que si la candidature de la France est retenue. Alors que la crise économique exige de relancer l'activité, il aurait été opportun de présenter un plan ambitieux de modernisation et de construction d'équipements sportifs sur l'ensemble du territoire – à côté des stades, il faudrait penser aux piscines, aux vélodromes, aux salles de sports collectifs… C'est un plan exceptionnel du type PNDS qui avait permis de mobiliser quelque 160 millions d'euros pendant trois ans qui serait nécessaire. Nous déposerons un amendement en ce sens.