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Intervention de Noël Mamère

Réunion du 8 septembre 2009 à 14h00
Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l’administration générale de la république

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaNoël Mamère :

Je soutiens la position de mon collègue Jean-Jacques Urvoas. Cet amendement marque un recul de la prison républicaine – pour reprendre vos termes. Il s'agit d'un arrangement avec une réalité que tout le monde s'accorde à trouver insupportable : à savoir, la surpopulation carcérale, avec un taux d'occupation pouvant atteindre 125 %.

Vous renoncez au principe républicain de l'encellulement individuel pour n'en faire qu'une possibilité, au motif que certains détenus préféreraient ne pas être seuls !

Si l'on appliquait en France, comme cela fut le cas jusque vers 2000, le principe de l'encellulement individuel, et que l'on pratiquait, comme en Espagne, un numerus clausus, on pourrait envisager une politique pénitentiaire privilégiant les peines de substitution et la réinsertion à l'enfermement.

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