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Intervention de Noël Mamère

Réunion du 8 septembre 2009 à 14h00
Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l’administration générale de la république

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaNoël Mamère :

Un changement de politique pénale du Gouvernement qui réduirait le nombre de détenus serait de nature à résoudre ce problème… Justifier que les détenus ne soient pas présents à l'ouverture de leur courrier par la surpopulation carcérale n'est pas recevable. Le contrôle du courrier hors de la présence du détenu crée le sentiment de l'arbitraire.

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