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Intervention de Noël Mamère

Réunion du 8 septembre 2009 à 14h00
Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l’administration générale de la république

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaNoël Mamère :

Le présent amendement ouvre la possibilité, pour les détenus, de travailler pour leur propre compte ou pour le compte d'associations s'étant donné pour but la réinsertion sociale et professionnelle des détenus.

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