Intervention de Jean-Luc Warsmann
Réunion du 8 septembre 2009 à 14h00
Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l’administration générale de la république
Jean-Luc Warsmann, président :Nous approfondirons la question et nous en rediscuterons dans le cadre de la procédure prévue à l'article 88 du Règlement.
