Intervention de Jean-Jacques Urvoas

Cet amendement, de même que les amendements CL 143, 144, 145, 147, 148, 149 et 150, porte sur la liberté d'opinion et de culte dans les établissements pénitentiaires. Ils ne font que reprendre des notions de l'avant-projet de loi pénitentiaire présenté par Mme Dati devant les organisations syndicales, notions qui ont disparu dans le présent texte, et qui suivaient là encore les recommandations du COR. Ces dispositions veulent faciliter l'exercice de leur religion par les détenus et le travail des aumôniers. Pour assurer l'égalité de tous devant les religions, elles mettent un terme aux limitations de l'exercice des cultes, conformément à certaines observations de la Commission nationale consultative des droits de l'homme.

Nous proposons en particulier – en écartant bien sûr tout prosélytisme – de subordonner le travail des aumôniers en détention à l'obtention d'un agrément, de garantir, lorsque la demande existe, la mise à disposition d'un local et d'assurer le respect par l'administration pénitentiaire du régime alimentaire auquel s'astreindrait un détenu en raison de sa foi.