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Intervention de Dominique Raimbourg

Réunion du 8 septembre 2009 à 14h00
Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l’administration générale de la république

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaDominique Raimbourg :

Cet amendement précise que les détenus ont les mêmes droits que les personnes libres, sauf restrictions. C'est donc le principe, même s'il supporte des exceptions. Cela permet de mettre de l'ordre dans l'univers carcéral.

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