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Intervention de Dominique Raimbourg

Réunion du 8 septembre 2009 à 14h00
Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l’administration générale de la république

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaDominique Raimbourg :

Si l'on institue de nouveaux droits pour les détenus, il est, au moins symboliquement, important d'en créer autant pour les personnels de surveillance. Ceux-ci doivent bénéficier des mêmes garanties disciplinaires que les autres fonctionnaires. Le ministre notamment ne doit plus pouvoir sanctionner d'éventuels actes graves sans que les personnels concernés aient comparu devant la commission de discipline. Cela nous semblerait un message positif à l'endroit des personnels pénitentiaires, extrêmement dévoués, qui accomplissent leurs tâches dans des conditions très difficiles.

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