Découvrez vos députés de la 14ème législature !

Intervention de Serge Blisko

Réunion du 8 septembre 2009 à 14h00
Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l’administration générale de la république

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaSerge Blisko :

Cet amendement précise que c'est le code de déontologie médicale qui s'applique aux personnels de santé intervenant en prison, cela notamment afin de prévenir tout conflit d'intérêt en matière de respect du secret médical.

Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cette intervention.

Inscription
ou
Connexion