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Intervention de Noël Mamère

Réunion du 8 septembre 2009 à 14h00
Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l’administration générale de la république

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaNoël Mamère :

Cet amendement s'inscrit dans la logique du précédent. Il précise que les personnels intervenant dans les prisons et dont la profession relève de règles déontologiques particulières restent soumis à ces dernières.

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