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Intervention de Jean-Jacques Urvoas

Réunion du 8 septembre 2009 à 14h00
Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l’administration générale de la république

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaJean-Jacques Urvoas :

Le rapporteur conviendra que la loi n'est pas nécessaire pour que l'administration pénitentiaire se dote d'un code de déontologie. Mais dès lors que c'est la loi qui prévoit la mise en place d'un tel code, il n'est pas anormal qu'elle en fixe également la philosophie. C'est d'ailleurs une revendication des organisations syndicales.

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