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Intervention de Noël Mamère

Réunion du 8 septembre 2009 à 14h00
Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l’administration générale de la république

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaNoël Mamère :

Il s'agit tout de même d'un texte qui a pour objet de réhabiliter les droits des citoyens dans les établissements pénitentiaires. Nous avons tous constaté – et le rapport Canivet l'a souligné – que l'on n'est plus vraiment un citoyen lorsque l'on franchit la porte de la prison. Ce sont des règles non écrites qui s'appliquent, et le statut de citoyen a tendance à disparaître.

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