Intervention de Dominique Le Mèner

Cher collègue, nous ne pouvons que nous féliciter de votre initiative.

Je rappelle que les données que vous demandez sont collectées auprès des services académiques et que les moyens consacrés par l'Éducation nationale à la scolarisation des élèves handicapés en milieu ordinaire figurent dans les différents documents annexés aux lois de finances.

Par ailleurs, je crois qu'il faut souligner les résultats obtenus dans ce domaine depuis quelques années. Certes, on n'en fait et on n'en fera jamais assez. Mais je tiens à souligner que 174 673 élèves handicapés ont été scolarisés en 2008-2009 au sein des établissements scolaires publics et privés et que, depuis la rentrée 2004-2005, l'effectif d'enfants handicapés scolarisés en milieu ordinaire a progressé de 40 800 élèves, soit une progression annuelle moyenne de 7 %.

Je rappelle d'autres chiffres : à la rentrée 2009 en dénombrait 1 748 unités pédagogiques d'intégration auxquelles s'ajouteront, en 2010, 200 autres.

Enfin, des programmes d'enseignement de la Langue des Signes française (LSF) sont entrés en vigueur, à la rentrée 2008 pour l'école primaire et, à la rentrée 2009, pour les collèges et les lycées.

Avis favorable donc, car un tel rapport nous permettra de disposer d'une vision d'ensemble de cette politique d'accueil, qui ne pourra qu'inciter le Gouvernement à mieux faire.

La commission adopte l'amendement 1AC.