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Intervention de Martin Hirsch

Réunion du 23 septembre 2009 à 11h30
Commission des affaires culturelles et de l'éducation

Martin Hirsch, haut-commissaire aux solidarités actives contre la pauvreté, haut-commissaire à la jeunesse :

Plusieurs interventions ont concerné les jeunes diplômés et les stages. Dans le cadre de la commission de concertation, nous avons obtenu l'accord du MEDEF, des organisations syndicales et des organisations de jeunes sur l'idée qu'il ne doit pas y avoir de stages hors du cadre d'une formation, d'un cursus pédagogique. On constate en effet que les stages sont parfois utilisés pour contourner les dispositifs de formation en alternance ou les contrats de travail classiques. Lors de la discussion à l'Assemblée nationale du projet de loi sur la formation professionnelle, le Gouvernement n'avait pas encore pris sa décision. C'est aujourd'hui chose faite et le Sénat vient, en accord avec lui, d'adopter un amendement en ce sens. Le mot d'ordre est : pas de formation sans stage, mais pas de stage sans formation, dans le secteur public comme dans les entreprises privées. Il faut en finir avec des rémunérations de 300 euros pour des stagiaires diplômés chargés par de grandes entreprises de la définition de leur politique de développement ; j'ai encore vu il y a peu des situations de ce type.

Sur les jeunes majeurs, il y a aujourd'hui un vide entre l'action de la PJJ et celle des départements. Nous allons rouvrir le dossier ; la Garde des sceaux en est d'accord.

Vous avez adopté un dispositif qui ne soumet pas à l'impôt des parents les rémunérations liées aux jobs d'été.

L'insuccès du service civique n'est dû qu'à un défaut de financement : il y a plus de volontaires que de postes financés, et la soif d'engagement est très forte. Quelques grandes écoles conduisent des projets intéressants.

Le volontariat européen est en France géré par l'Institut national de la jeunesse et de l'éducation populaire (INJEP), pour 500 jeunes seulement dans chaque sens. La Commission européenne a décrété l'année 2010 « année du volontariat ». Ce sera l'occasion d'y travailler.

Monsieur Ménard, dans le projet de loi de finances pour 2010, nous proposerons de maintenir les crédits des réseaux information jeunesse au même niveau qu'en 2009. Il n'y a donc pas de désengagement de l'État.

Monsieur Bloche, parmi les mesures qui se dessinent en faveur du logement figure la garantie du risque locatif pour les jeunes. Ceux-ci sont victimes de discrimination : beaucoup trop de garanties leur sont demandées. Avec Benoist Apparu, secrétaire d'État chargé du logement et de l'urbanisme, nous travaillons aussi à impliquer le dispositif du 1 % dans la construction de petits appartements (T2).

Je vous prie de m'excuser de ne pas avoir pu répondre à toutes vos questions, mais je ne manquerai pas de le faire.

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