Intervention de Jacques Grosperrin

Monsieur le haut commissaire, je tiens d'abord à vous féliciter pour la qualité du site Internet que vous avez mis en place sur le RSA et sur son accessibilité pour tous.

Je me suis posé le cas d'école d'une étudiante de moins de 25 ans, dont les parents n'auraient guère de moyens et qui n'exercerait pas d'activité salariée, tout simplement parce que son emploi du temps d'étudiante ne le lui permettrait pas. Âgée de moins de 25 ans, elle ne peut bénéficier du RSA. Elle en bénéficiera cependant si elle est enceinte, mais à la condition qu'elle vive seule ou que son compagnon exerce une activité rémunérée. Mais tel ne sera pas le cas si elle vit en couple avec un étudiant. Si la conclusion est que dans certains cas, il vaut mieux vivre seul, alors, nous encourageons la monoparentalité ; si nous considérons que l'un des deux membres du couple a avantage à arrêter ses études, alors, du fait de cet effet insidieux, nous ne valorisons pas la démarche d'éducation et de formation. Cette question est loin de vous être inconnue, comme en témoigne la proposition 37 du Livre vert. Plutôt que d'accumuler les systèmes d'aides pour les étudiants – RSA, bourses, systèmes de dotation –, ne serait-il pas préférable de centraliser les dispositifs existants en un seul, qui permette d'aider tous les étudiants quelles que soient leurs particularités ?