Intervention de Robert Lecou

L'intérêt de l'exposé des motifs du projet de loi est avant tout de rappeler que 10 % de la population mondiale a un handicap et qu'il s'agit de la deuxième cause de discrimination. Il y a donc beaucoup de progrès à faire mais de nombreux pays n'ont pas de législation dans ce domaine. Celle qu'on nous propose est positive, mais comment peut-on s'assurer de son effectivité ? Le comité qui est institué aura-t-il les moyens de sa mission ? Je suis aussi assez surpris que, dans le titre de la convention ne figure pas le mot « discrimination ».