Découvrez vos députés de la 14ème législature !

Intervention de Jean-Paul Bacquet

Réunion du 23 septembre 2009 à 10h00
Commission des affaires étrangères

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaJean-Paul Bacquet :

Actuellement, les critères utilisés pour la définition du handicap, en termes de pourcentage, varient selon les organismes, article 115, COTOREP, sécurité sociale, etc., et il serait opportun d'avoir une clarification sur ce plan, car les gens ne comprennent pas que telle institution leur refuse telle prestation au motif qu'ils ne répondent pas aux critères d'attribution alors que selon d'autres organismes, ils y ont droit. Par ailleurs, vous faites mention dans le rapport de l'engagement du ministère des affaires étrangères en matière d'aménagement des équipements touristiques et du fait qu'on pourrait être exemplaires en matière d'administration publique ou de service public. Avez-vous des indications sur ce qui se fait ailleurs, s'il y a un droit en la matière, dans des pays européens, ou de niveau de développement équivalent ?

Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cette intervention.

Inscription
ou
Connexion