Découvrez vos députés de la 14ème législature !

Intervention de Éric Woerth

Réunion du 23 octobre 2009 à 21h30
Projet de loi de finances pour 2010 — Article 6, amendements 713 106

Éric Woerth, ministre du budget, des comptes publics, de la fonction publique et de la réforme de l'état :

Tout cela n'est pas faux, mais il est difficile d'entrer dans un tel détail.

De même que, comme je l'ai dit à Michel Bouvard, il faut étudier la question pour les villes de montagne, on peut voir si certaines zones d'Île-de-France sont vraiment désavantagées. La logique de notre amendement, c'est d'envisager le ressort territorial du STIF. Habiter l'Île-de-France, cela offre certains avantages, telle la Carte Orange. La population qui ressort du STIF doit être traitée de la même façon que celles qui sont dans un périmètre de transport urbain.

Les gens qui vivent en province dans un périmètre de transport urbain ne comprendraient pas que les habitants d'Île-de-France bénéficient d'un remboursement majoré. Étudions calmement la manière dont le système se mettra en place, et il sera toujours temps, ensuite, de le modifier si l'on est capable de mieux appréhender la situation de chacun face au développement de la taxe carbone. J'insiste donc pour que l'amendement soit voté en l'état.

Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cette intervention.

Inscription
ou
Connexion