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Intervention de Éric Woerth

Réunion du 23 octobre 2009 à 21h30
Projet de loi de finances pour 2010 — Article 5, amendements 49 190 532

Éric Woerth, ministre du budget, des comptes publics, de la fonction publique et de la réforme de l'état :

Les transports publics ne sont pas concernés par la taxe carbone. Vous avez donc en partie satisfaction. Un conseil général qui fait beaucoup de transport scolaire est exonéré. Les transports publics urbains sont également exonérés. Les choses sont claires.

Je le répète, que les conseils généraux se rassurent : ils ne seront pas assujettis à la taxe carbone en raison des dizaines de milliers de kilomètres que représentent les trajets des enfants auxquels ils permettent de se rendre au collège chaque matin, et il en ira de même pour les transports publics en ville.

Quant au chauffage dans les gymnases, les écoles ou les crèches, comment l'État pourrait-il mener une politique visant à convaincre nos concitoyens et les entreprises de changer de comportement tout en autorisant les collectivités locales, c'est-à-dire l'intérêt public, à ne pas acquitter la taxe carbone ? Quel message adresseriez-vous ainsi à nos concitoyens et à nos entreprises ? (Exclamations sur les bancs des groupes SRC et GDR.)

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