Découvrez vos députés de la 14ème législature !

Intervention de Yves Cochet

Réunion du 23 octobre 2009 à 21h30
Projet de loi de finances pour 2010 — Article 5, amendements 372 493 494

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaYves Cochet :

Si l'on veut parvenir à 100 euros la tonne de carbone en 2030, même en partant de 17 euros, il faut foncer.

On peut y parvenir, en proposant une augmentation en pourcentage, comme le proposait l'amendement précédent. C'est une manière douce. Le niveau initial de 17 euros la tonne est assez bas et une augmentation de 10 % ne représente que 1,7 euro. C'est peu ! L'année suivante la progression sera un peu plus forte et l'on assistera à une accélération vers la fin de la période. L'avantage des exponentiels, c'est que la pente est très faible au début. Mais lorsqu'on arrive vers la fin, la pente augmente. On fait donc porter aux gouvernements futurs en 2020 la responsabilité d'annoncer une très forte augmentation.

L'amendement n° 494 prévoit une augmentation linéaire afin que tout soit clair pour les entreprises et les ménages. La pente sera identique de 2010 à 2030 et l'augmentation sera de 4,15 euros par an – en tenant compte de l'inflation corrigée. C'est donc une croissance arithmétique et tout le monde sait où il va. L'inconvénient est que cela démarre plus vite : l'augmentation sera de 4,15 % en 2011 par rapport à 2010, et non de 1,7 %.

Cela permet de compenser le faible niveau de départ de la taxe. En effet, dès la deuxième année on va jusqu'à 21,15 euros. La meilleure manière d'atteindre 100 euros en 2030 est de faire en sorte que la progression soit très visible et compréhensible. Nos concitoyens comprennent parfaitement ce que signifie une augmentation linéaire de 4,5 % par an, alors qu'ils identifient mal une courbe exponentielle qui progresse énormément vers la fin.

Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cette intervention.

Inscription
ou
Connexion