Intervention de Gilles Carrez

M. Eckert a raison de soulever cette question pour l'avenir mais je lui répondrai que le régime de compensation de pertes avait été monté à partir de problèmes réellement rencontrés voici une douzaine d'années. Aujourd'hui, nous remettons tous les compteurs à zéro – notamment pour France Télécom. Je crois qu'il faut attendre que, ici ou là, des problèmes de pertes importantes surgissent pour mettre en place le bon dispositif. On ne peut pas aujourd'hui imaginer un dispositif parfaitement calé sur une nouvelle contribution économique territoriale dont l'assiette, qui fait intervenir la valeur ajoutée, est fondamentalement différente.

Si je suis tout à fait favorable à l'idée que l'on mette en place un dispositif d'écrêtement des pertes, j'estime que nous sommes incapables de le calibrer aujourd'hui.