Intervention de Gilles Carrez
Réunion du 23 octobre 2009 à 9h30
Projet de loi de finances pour 2010 — Article 2
Gilles Carrez, rapporteur général de la commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire :Défavorable, dans la mesure où il n'y a pas lieu de procéder à la modification de la TASCOM. Le texte se borne ici à procéder à son transfert.
(Le sous-amendement n° 677 , repoussé par le Gouvernement, n'est pas adopté.)
