Intervention de Jérôme Chartier

Il a raison, D'ailleurs, je crois me faire l'interprète de beaucoup d'entre vous en observant qu'en commission des finances – je m'exprime sous le contrôle du président de la commission, Didier Migaud – nombre de dispositions relatives à cette réforme ont été discutées dans un esprit particulièrement constructif, ce qui montre que chacun d'entre nous était attaché à la disparition de cet impôt autrefois qualifié d'imbécile.

Gilles Carrez a raison de rappeler dans son rapport que le mouvement de suppression de cette taxe a été enclenché en 1999 et confirmé en 2006 par le dégrèvement pour les investissements nouveaux. Aujourd'hui, il trouve son aboutissement grâce à la volonté du Gouvernement et de la majorité d'assumer pleinement cette mesure.