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Intervention de Jean-Marie Bockel

Réunion du 21 octobre 2009 à 15h00
Questions au gouvernement — Traitement par la justice des dossiers concernant l'amiante

Jean-Marie Bockel, secrétaire d'état à la justice :

Dans les années à venir, les perspectives sont, il faut le dire, assez sombres. Des réponses ont été apportées depuis un certain nombre d'années tant sur le plan civil – avec le Fonds d'indemnisation des victimes de l'amiante et les procédures civiles – que sur le plan pénal, car, vous l'avez dit, la justice doit passer.

La réunion de ce matin, c'est vrai, a été constructive et vous avez eu raison, avec vos collègues de la mission d'information, autour de son président, Patrick Roy, et de son rapporteur, Guy Lefrand, d'associer l'ANDEVA. Nous avons, je le crois, bien travaillé ensemble.

Oui, monsieur le député, nous allons renforcer les moyens humains d'enquête. Aujourd'hui, ces moyens sont déjà importants, mais la masse de dossiers qui, hélas, a beaucoup augmenté, nous contraint à aller plus loin. Nous y travaillons avec Michèle Alliot-Marie et le ministre de l'intérieur au niveau des enquêteurs. Les assistants de justice, dont le rôle au pôle de santé publique de Paris est essentiel, verront, dès la semaine prochaine, leur nombre renforcé, comme s'y est engagée Mme la garde des sceaux. Nous nous reverrons régulièrement, avant la fin de l'année, pour débattre de la méthode de travail.

Oui, c'est notre devoir et c'est l'honneur de la France d'apporter des réponses aux victimes et d'apporter une réponse aux victimes du scandale de l'amiante ! (Applaudissements sur quelques bancs du groupe UMP.)

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