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Intervention de Christian Estrosi

Réunion du 14 octobre 2009 à 16h00
Commission des affaires économiques

Christian Estrosi, ministre chargé de l'industrie :

Non. En 2009, la vente des véhicules haut de gamme a considérablement chuté, y compris en Allemagne où ces voitures sont très prisées d'ordinaire, avec comme conséquence un grand nombre de ventes de véhicules français de gammes plus basses. On ne peut se battre pour la production de véhicules qui émettent plus de 130 grammes de CO2 par kilomètre quand les acheteurs potentiels n'en veulent plus ! Enfin, si nous avons imposé la construction de la Clio à Flins, la Twingo est en revanche fabriquée en Roumanie avant d'être vendue en France. Nous n'ignorons pas que 60 % de la production de Renault est délocalisée mais nous continuons à nous battre !

Par ailleurs, si les banquiers sont pressés de rembourser les prêts consentis par l'État, c'est qu'ils cherchent à emprunter à des taux plus avantageux ailleurs. Nous avons donc réussi à sauver notre système bancaire sans faire de cadeaux. Il en a d'ailleurs été de même pour les industries automobiles à l'égard desquelles nous disposons toujours de moyens de pression : sur les quatre premiers modèles de véhicules électriques, nous avons ainsi imposé que deux au moins soient fabriqués en France. Nous veillons non seulement à ce qu'une chaîne de production soit mise en place à Flins mais nous nous apprêtons aussi à participer au financement d'une première chaîne de production de batteries lithium-ion, laquelle pourra accueillir d'ici à deux ou trois ans la production de batteries issues de la recherche du CEA à Grenoble.

Oui, l'arrivée de la nouvelle génération de petits véhicules utilitaires est bien prévue à Sandouville pour 2012 – en l'occurrence, il s'agit d'une relocalisation puisque l'usine qui se trouve actuellement au Royaume-Uni fermera.

Les bornes de recharge étant quant à elles élaborées à partir d'un standard européen – j'ai demandé au Conseil compétitivité de Bruxelles d'accélérer le mouvement –, je viens de constituer un groupe de travail avec nos partenaires allemands et une première expérimentation aura lieu entre Stuttgart et Strasbourg dans les semaines qui viennent.

Le Gouvernement prépare par ailleurs un plan de soutien à la filière poids lourds, dont nous connaissons les difficultés.

En ce qui concerne les bâtiments à énergie positive, le Grenelle de l'environnement a mis en place un certain nombre de dispositifs, les collectivités s'étant elles-mêmes lancées dans des projets innovants d'éco-quartiers et de soutien aux énergies renouvelables à destination des particuliers, notamment à travers des crédits d'impôts.

Je reconnais que les DIREN mettent trop de temps à instruire les dossiers relatifs à l'aménagement de plateformes logistiques.

La crise, monsieur Daniel Paul, n'est absolument pas derrière nous et les états généraux visent quant à eux à répondre à une demande des salariés au Président de la République : ces derniers doivent être pleinement associés à la révolution industrielle qui se présente devant nous, et dans tous les secteurs.

En ce qui concerne Alcatel-Lucent, je suis d'accord avec vous et j'ai eu récemment l'occasion d'évoquer la question de la délocalisation avec le chairman hollandais de l'entreprise.

Il ne m'est pas possible, monsieur Dionis du Séjour, de déterminer quels seront les domaines qui bénéficieront du grand emprunt alors que la commission Rocard-Juppé n'a pas encore rendu ses conclusions. Néanmoins, le Président de la République ayant précisé qu'il ne serait pas consacré au financement de la dette ou aux charges de fonctionnement et qu'il fallait tout miser sur l'innovation, ce sont semble-t-il les grands secteurs stratégiques déterminants pour l'avenir qui seront au premier chef concernés : fibre optique, véhicule du futur, nanotechnologies, biotechnologies, dont seront issus dans deux ans 80 % des médicaments que l'on trouvera dans les pharmacies.

En matière de financements publics, les états généraux de l'industrie auront pour but de fixer des règles du jeu grâce auxquelles certains comportements ne seront plus possibles : lorsqu'une entreprise touche une prime à l'aménagement du territoire, il n'est pas normal qu'elle mette la clé sous la porte sans la rembourser ; de la même manière, il n'est pas tolérable que des entreprises américaines, italiennes ou indiennes bénéficient du crédit d'impôt recherche et quittent du jour au lendemain le territoire national avec un ensemble de brevets et en délocalisant 150 emplois de R & D – je songe en l'occurrence à Wipro, basée à Sophia-Antipolis : non seulement il n'est pas possible de refuser de céder des brevets à un repreneur, mais il faut respecter l'ensemble des règles sociales de notre pays !

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