Intervention de Jean Dionis du Séjour

Quelle sera l'assiette de la taxe carbone aux frontières ? Sera-t-elle fondée sur le produit ou sur l'itinéraire qu'il parcourra ? Si l'emballage des pruneaux chiliens ne contient pas plus de carbone que celui des pruneaux d'Agen, les premiers viennent évidemment de plus loin. Il s'agit là d'un débat central pour la relocalisation de l'industrie en France et en Europe.

En ce qui concerne la TP, le projet initial du texte comportait une erreur majeure en ne consacrant aucune partie de la contribution économique territoriale (CET) aux communes et aux intercommunalités. Si cela devait rester en l'état, c'est le lien entre les industries et les territoires qui serait rompu, les seconds se refusant de plus en plus à accueillir les premières. Le Gouvernement soutient-il l'amendement Carrez prévoyant que 20 % de la CET seront dévolus aux communes et aux intercommunalités ?

Enfin, qu'en est-il des arbitrages s'agissant des secteurs qui bénéficieront du grand emprunt ? Quelles seront, par exemple, les sommes dédiées au projet de véhicule électrique ou au très haut débit, si tant est qu'ils y soient éligibles ?