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Intervention de François Brottes

Réunion du 14 octobre 2009 à 16h00
Commission des affaires économiques

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaFrançois Brottes :

Encore un effort, monsieur le ministre, pour devenir socialiste car, en voulant restaurer une politique publique industrielle dans notre pays et en veillant à ce que l'État reprenne la main dans certains secteurs, vous n'êtes pas très éloigné de nous ! Cela change du discours de certains de vos prédécesseurs selon lesquels le laisser-faire, le laisser-passer devait s'appliquer en cette matière comme en d'autres. Je sens même se réveiller la fibre gaullienne du président Ollier, c'est vous dire !

Je ne vous poserai pas de questions sur La Poste puisque le sujet n'est pas à l'ordre du jour et qu'avec les dispositions qui sont les vôtres, je ne doute pas que vous renonciez à votre projet de privatisation.

J'aime également vous entendre dire, comme nous l'avons souvent soutenu, que la politique de branche ne suffit pas à reconstituer des filières ou que les pôles de compétitivité ne sont pas l'alpha et l'oméga. Mais si je prends acte de votre volonté constructive, je vous engage aussi à tenir compte de l'importance des éléments transversaux indépendamment des filières ou des branches : sur le plan financier, le Médiateur du crédit a accompli un bon travail auprès des PME, mais il doit en aller de même des télécommunications, de la recherche, de l'énergie, de la logistique, de la taxation du carbone et des quotas de CO2 ou du programme REACH, par exemple.

Par ailleurs, dispose-t-on d'une étude d'impact de la suppression ou de la diminution de la taxe professionnelle (TP) sur nos industries ? Les entreprises se sont-elles engagées à investir ? Qu'en est-il de l'avenir de cette entreprise éminemment stratégique qu'est AREVA et de la reprise de sa filiale Transmission et Distribution (T&D), alors que les éventuels repreneurs n'ont pu être entendus au prétexte que cela pourrait entraver les négociations en cours ?

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